Site web : logementpur.fr
Sa conservation nécessite une attention particulière, tandis que son utilisation s'avère indispensable lors des transactions immobilières futures.Les règles d'archivage et de stockage sécuriséL'original du titre de propriété fait l'objet d'une conservation minutieuse par le notaire durant une période minimale de 100 ans.
Source : https://www.logementpur.fr/de-letude-du-sol-au-permis-guide-complet-pour-votre-projet-maison/
L'accompagnement par des professionnels du bâtiment garantit un taux d'acceptation des dossiers de 98%.La constitution du dossier de permisLe permis de construire s'avère indispensable pour toute construction neuve. La demande s'effectue via le formulaire Cerfa n°13406*06, à déposer auprès du service d'urbanisme local.